Débats sur une Constitution européenne

1.Dans le débat sur une Constitution européenne, nous proposons un règlement fondamental: Il doit être valable pour tous les membres de l’Union européenne. Nous proposons d’organiser un procès constitutionnel devant lequel chaque citoyen de l’UE peut réclamer ses droits. Le règlement fondamental forme le cadre suprême pour les Constitutions nationales, sans celui-ci ne puisse y toucher. Le règlement fondamental comprend la charte des lois fondamentales et décrit la construction de l’Union européenne, c’est à dire la structure des Organes et leurs compétences.

2.Réformes des institutions
Le pouvoir législatif est composé de deux chambres, la « Staatskammer » et la « Volkskammer » La Volkskammer est constituée de 601 membres qui sont élus par tous les habitants de la UE au delà des frontières nationales au moyen de listes électorales. Les 601 membres appartiennent à des partis existant dans toute l’Europe. La Volkskammer s’occupe du droit d’initiative.
La Staatskammer est composée d’un ministre de l’UE par pays-membre. Pour qu’une loi soit votée, il faut que cette chambre donne son accord. La mise en œuvre de la Directive doit être contrôlée par la comission. Celle-ci doit être votée par les membres de la Volkskammer. Elle doit être confirmée par la Staatskammer.
Les sièges libres de la Volkskammer sont remplis à partir des listes électorales. De plus, la Commission est responsable de la formation des forums thématiques. Des forums thématiques et un forum des jeunes sont formés en tant qu’instance de conseils pour la législation. Les comités à thèmes sont composés de ministres spécialisés des pays membres. Les comités thématiques se rencontrent à des moments donnés. Le forum des jeunes forme un organe permanent.
La cour de justice européenne reste dans sa forme actuelle.

3. La souveraineté de chacun des pays membres reste la même
Les organes européens possèdent une compétence directive, c’est à dire qu’ils donnent aux pays membres des buts, des conditions préalables et des délais. Ceux-ci sont menés dépendamment par les constitutions nationales. L’éducation et la lutte contre la criminalité (et autres) appartiennent à ces matières.

4. Les habitants de l’Europe doivent être plus au courant de l’idée « Europe », que ce soit par les médias ou par des affiches. Il faut que les habitants de l’UE connaisse leur rôle.
Des referendums concernant tous les pays européens devraient donner à leurs habitants la possibilité de prendre part à la politique et ainsi de prendre en compte l’avis des peuples.